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Titre Règlement

ARTICLE 1 : OBJET DU JEU


La société YOUPIFUN, société à responsabilité limitée au capital de 2 500.00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 518 084 876 dont le siège social est 20, Rue Victor Hugo 62680 MERICOURT propose sur le site internet dont l'adresse est la suivante : www.youpifun.com à compter du 14 Avril 2010 à 10 h 00 et ce 24h/24, une plate forme de jeux gratuits et sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.

YOUPIFUN se réserve le droit en cas de nécessité de modifier, proroger ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : le site et tous les droits qui y sont attachés sont la propriété exclusive de la société YOUPIFUN.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduit sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le mon entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisées de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur les sites et ceux auxquels ils permettent l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.


ARTICLE 2 : PARTICIPATION


La participation est ouverte à tous les personnes physiques majeures francophones (France, Andorre, Belgique, Canada, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Monaco, Luxembourg, Suisse, Réunion) disposant d'une adresse électronique à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par la société YOUPIFUN. Elle est gratuite et sans obligation d'achat.

Les mineurs sont admis à participer à ces jeux, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. La société YOUPIFUN se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans le délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses YOUPIZ et sera exclu du jeu.


ARTICLE 3 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION


Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-après exposées.

La société YOUPIFUN conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion du site.

Un seul remboursement par mois, par foyer (même nom et même adresse postale) est admis et dans les conditions d'utilisation normale, étant observé qu'en l'état actuelle des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. En effet, l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ces frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à la société YOUPIFUN une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants ;
- l'indication des ses nom, prénom et adresse postale personnelle,
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site,
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.


ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION


Pour participer il vous suffit de :
- vous rendre sur le site www.youpifun.com, de vous y inscrire pour participer aux jeux avec un pseudo et un mot de passe.
- aller à la rubrique « JEUX POUR TOUS » (seul le jeu EVENEMENT étant exclus), de jouer afin d'accumuler des YOUPIZ qui seront ensuite convertis en cadeaux. (ces YOUPIZ seront déposés dans le coffre appelé 'GAINS DES PARTIES GRATUITES')
- vos YOUPIZ devront être consommés avant le 1er décembre de chaque année civile.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne, par foyer et par adresse IP sur le site de la société YOUPIFUN. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. (YOUPIFUN tolère tout de même 2 comptes maximum par ip/famille)

Un joueur qui se serait crée plusieurs pseudos sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée et la société YOUPIFUN se réserve le droit d'entamer des poursuites pénales.

La société YOUPIFUN se réserve le droit de libérer un pseudonyme si le participant ne s'est pas connecté au site depuis plus d'un an.


ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS


En participants aux jeux se trouvant dans la rubrique « JEUX POUR TOUS » à l'exception du jeu « EVENEMENT », le joueur accumule des YOUPIZ qu'il pourra ensuite convertir en cadeaux qui se trouvent dans la boutique en ligne. (vos YOUPIZ devront être consommés avant le 1er décembre de chaque année civile.)

Les gagnants devront préciser l'adresse de livraison du lot. Le lot leur sera remis sans frais à cette adresse dans les 90 jours de leur demande. Il est possible également que la société YOUPIFUN envoie le lot en colis relai, dans ce cas le joueur devra se dirigé vers son point relais pour retirer son gain.

Lorsqu'un participant signale la non-réception de son gain au service clientèle YOUPIFUN, ce dernier se chargera d'entamer des recherches auprès des sociétés de transport. Cette demande ne sera prise en compte que si le cadeau n'a pas été reçu à l'issue d'un délai de 30 jours suivant son envoi.
Pendant toute la durée des recherches, le compte YOUPIFUN du participant sera temporairement inaccessible et le participant ne pourra pas accéder à ses jeux. La messagerie fonctionnera normalement pour rester en relation avec la société YOUPIFUN.


La société YOUPIFUN prend en charge les frais postaux du premier envoi suite à une commande du participant. Lorsque pour une quelconque raison le transporteur retourne à la société YOUPIFUN le colis envoyé alors la SARL YOUPIFUN contactera le participant concerné pour lui réclamer les frais d'envoi qui seront nécessaires pour effectuer le ou les prochains envois. Si dans un délai de 30 jours la société YOUPIFUN n'a reçu aucun règlement pour la réexpédition du colis alors le cadeau ne sera plus envoyé et sera définitivement annulé. Dans ce cas, le participant ne pourra pas récupérer les YOUPIZ engagés pour cette commande et ne pourra pas prétendre à un quelconque dédommagement.
La société YOUPIFUN ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles des gagnants ou sont erronées. Dans ce cas, il n'appartient pas à YOUPIFUN de faire des recherches complémentaires afin de retrouver les gagnants indisponibles, qui dès lors ne recevront pas leur lot ni aucun dédommagement ni indemnité.
YOUPIFUN décline toute responsabilité quant aux frais d'encaissement éventuels pouvant être réclamés aux gagnants résidant hors France Métropolitaine.
Le prix gagné ne pourra faire l'objet d'aucun échange, ni être cédé à une tierce personne et aucune contrepartie monétaire ne pourra être accordée. Toutefois, en cas d'indisponibilité du lot, la société YOUPIFUN se réserve le droit d'offrir aux gagnants un autre lot d'une valeur équivalente.


ARTICLE 6 : ACCEPTATION, DEPOT ET MODIFICATIONS DU REGLEMENT


La participation à cette opération implique l'acceptation totale de ce règlement. Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. La société YOUPIFUN ne saurait être tenue pour responsable si par suite de cas de force majeure ou d'événement imprévu, tout ou partie de l'opération devait être annulée, reportée, modifiée ou prolongée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société YOUPIFUN, dont les décisions seront sans appel.

En aucun cas la responsabilité de la société YOUIPIFUN ne pourra être retenue en cas de problème ou perte de courrier postal ou d'acheminement des lots gagnés.

Le règlement complet du jeu sera déposé auprès de la SCP Vermuse, huissiers de justice associé à Lens (62), 16, rue des 528 Déportés Juifs. Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à YOUPIFUN 20, Rue Victor Hugo - 62680 MERICOURT (frais de timbre remboursés sur demande au tarif lent). Il sera disponible dans son intégralité à partir du site, sur la page d'inscription pendant la durée du jeu et trois semaines au-delà.

Le fait pour un joueur de se créer plusieurs adresses e-mails avec la même adresse postale et le même nom, les inscriptions (adresses e-mail + coordonnées postales) incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenant au présent règlement entrainent la disqualification du joueur, l'annulation de sa (ou ses) participation(s) et de ses gains.

La société YOUPIFUN n'est pas responsable en cas :
- d'intervention malveillante
- de problèmes de liaison téléphonique
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de force majeure
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société YOUPIFUN, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.


ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES


Il sera fait mention sur une page du jeu de la déclaration suivante :
« Ces information sont nécessaires au traitement de votre participation et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux données personnelles me concernant. Par votre intermédiaire je peux être amené(e) à recevoir par téléphone ou email des offres de France Loisirs ou d'autres sociétés, connues et soigneusement sélectionnées par vos soins. En participant, je demande également à recevoir ces offres commerciales par courrier. Si je ne le souhaite pas il me suffit de vous le faire savoir à l'adresse suivante : YOUPIFUN 20, Rue Victor Hugo - 62680 MERICOURT. »